Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Muskly et toute personne effectuant un achat sur le site muskly.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Yvan BETEILLE, Entrepreneur Individuel
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : contact.group313@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 3 — Produits
Muskly commercialise un mini masseur portable, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit du site.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Muskly bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas de TVA.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, disponible sur le site.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact.group313@...
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Formulaire type de rétractation
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commandé le : / Reçu le : / Nom du client : / Adresse du client : / Date :
Article 9 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer un supplément.
Article 10 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec Muskly, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur — en attente de désignation].
Article 11 — Responsabilité
Muskly ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ou de circonstances hors de son contrôle (retard de transporteur, cas de force majeure).
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.